Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.vacances-et-locations.fr/longere-volets-rouges/ et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://www.vacances-et-locations.fr/longere-volets-rouges/ est édité par « La Longère aux Volets rouges », représenté par Volets rouges Longère.

 

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateu

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « La Longère aux Volets rouges ».

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

« La Longère aux Volets rouges » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.vacances-et-locations.fr/longere-volets-rouges/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

D’une manière générale, il est possible à l'Utilisateur de visiter le Site « La Longère aux Volets rouges » sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à « La Longère aux Volets rouges ». Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, « La Longère aux Volets rouges » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par « La Longère aux Volets rouges », aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 

« La Longère aux Volets rouges » garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact disponible sur le site internet de « La Longère aux Volets rouges ».

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.vacances-et-locations.fr/longere-volets-rouges/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « La Longère aux Volets rouges » sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site « La Longère aux Volets rouges » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.